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Schlagwort: Cour constitutionnelle

Gabon: elections présidentielles

Gabon: elections présidentielles

„En cas de vacance de la présidence de la république pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire constaté par la cour constitutionelle saisie par le gouvernement et statuant à la majorité absolu de ses membres, ou à défaut, par les bureaux des deux chambres du parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres, les fonctions du président de la république, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19, et 116, alinéa 1er, sont…

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